Informations pré-contractuelles

Informations pré-contractuelles pour les clients particuliers et les entreprises

L'entreprise individuelle de droit français, Céline ROBERT EI, immatriculée sous le numéro SIRET 81512128000011, est domiciliée au siège social du 7 rue des noisetiers, 73190 Challes les Eaux. Elle propose des prestations de service, massages traditionnels de relaxation, réflexologie, soins énergétiques, gestion du stress en entreprise, dont le détail et la grille tarifaire sont affichés par ailleurs.

Céline ROBERT EI est adhérente à la FFMTR (Fédération Française du Massage Traditionnel de Relaxation) et à la FFPER (Fédération Francophone des praticiens et enseignants de la réflexologie).

Céline ROBERT E.I a régulièrement souscrit auprès de la compagnie d'assurance AXA, une assurance à responsabilité civile professionnelle, sous le numéro de police 6990514104, qui couvre son activité et les prestations proposées à ses clients.

Coordonnées : Assurance AXA, 14 rue des sablons, 75116 Paris. Couverture géographique : France

Vous pouvez à tout moment, contacter Céline ROBERT E.I :

 -par téléphone : 06.07.43.31.33

 -par Email : celine.robert123@sfr.fr

 -par courrier : 7 rue des noisetiers, 73190 Challes Les Eaux

 -par le formulaire de contact sur le site internet : www.objectif-detente.fr

Factures : Conformément aux dispositions des conditions générales de vente relatives aux prestations proposées par l'entreprise individuelle Céline ROBERT E.I, une facture sera délivrée pour toute prestation supérieure à 25 € (arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983). Elle comportera notamment le décompte détaillé, en quantité et prix, de chaque prestation ainsi que la somme total à payer, sans mention de TVA, conformément à l'article 293B du code général des impôts.

Avant toute intervention au sein d'une entreprise, il sera établi un devis entre le prestataire de service Céline ROBERT E.I ainsi que l'entreprise. Ce devis précisera la description de la prestation, la durée, la date et les horaires, le lieu, l'organisation générale et le montant à régler par l'entreprise. Il aura une validité de un mois après la date d'émission.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Céline ROBERT E.I propose un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE.

Politique de confidentialité – Collecte des informations personnelles

Lors du 1er contact avec le client particulier ou l'entreprise, par mail, par téléphone, par le formulaire de contact, par une demande de devis, les données personnelles collectées sont : nom, prénom, numéro de téléphone ou adresse mail selon le mode de contact.

De plus, pour un suivi de qualité, chaque séance de massage est précédée d'un échange sur l'identité du client, son état de santé ainsi que le motif de sa venue.

Toutes ces informations personnelles collectées sont enregistrées sur des fichiers informatisés ou sur des documents papiers conformément à notre politique de confidentialité.

La manipulation des données est exclusivement réservée à Céline ROBERT E.I dans le cadre des séances de massage. Les informations personnelles communiquées par le client particulier ou l'entreprise, ne seront en aucun cas revendues, divulguées ou partagées à des tiers sans son consentement.

Vous disposez de droits : droit d’accès, de modification, de suppression, de portabilité des données à caractère personnel vous concernant et collectées par Céline ROBERT E.I.

Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données ou le cas échéant, retirer votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec Céline ROBERT E.I par mail, par téléphone, par courrier à l'adresse du siège social ou via le formulaire de contact.

Conditions générales de vente de prestations de service pour les clients particuliers et les entreprises

Champs d'application et modification des CGV

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, les conditions générales de vente de tous les produits et prestations de service que propose Céline ROBERT E.I à ses clients particuliers et aux entreprises, sont consultables sur simple demande de leur part.

Céline ROBERT E.I se réserve le droit de modifier les CGV, à tout moment et ce sans préavis, en publiant les mises à jour qui seront de nouveau portées à la connaissance de nos clients particuliers et aux entreprises.

Les présentes conditions générales de vente de prestations de service, s'appliquent aux prestations de massages proposées par Céline ROBERT E.I et lors de l'achat d'un bon cadeau pour les clients particuliers ainsi qu'aux devis de prestations pour les entreprises.

Les tarifs des prestations de massage

Les tarifs et offres sont disponibles et consultables à tout moment sur le lieu de la prestation et sur le site internet objectif-detente.fr. Céline ROBERT E.I se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.

Toutefois, Céline ROBERT E.I s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la prise de rendez-vous d'une prestation ou de la prise de commande.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, la TVA n'étant pas applicable (art 293 B du CGI).

Délais et modalités de paiement

Pour les clients particuliers, la prestation de massage est à régler à l’issue du massage, selon les modalités de paiement proposées.

Dans le cas d'achat d'un pack de 3 massages, le client paie la totalité du pack au 1er RDV. Les 2 derniers massages seront réalisés sans règlement supplémentaire.

Les bons cadeaux sont à régler lors de la commande. Cette dernière sera traitée lors de la réception du règlement.

Le client particulier peut effectuer le règlement des prestations ou de sa commande par Carte bancaire, par Chèque, par Virement, ou en Espèces.

Pour les entreprises, le règlement des prestations se fera par virement sur le compte bancaire de Céline ROBERT E.I, dans les 30 jours suivant la date de la facture.

Retard et défaut de paiement

Céline ROBERT E.I se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client particulier ou d'une entreprise qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Pour chaque facture :

-En cas de retard de paiement : Sur toute facture non réglée à son échéance sera appliquée de plein droit conformément à l'article L.441-10 du Code du commerce, et sans mise en demeure préalable, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'émission de la facture.

-Indemnités de recouvrement : En cas de retard de paiement, il sera appliqué une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (Art D441-5 du code du commerce).

-Pas de conditions d'escompte applicable

Prise de RDV et Annulation pour une prestation de massage

Pour prendre rendez-vous pour une prestation de massage, le client particulier peut contacter Céline ROBERT E.I soit par téléphone, par mail, ou sur le site internet objectif-détente.fr.

Pour demander un devis, une entreprise peut contacter Céline ROBERT E.I soit par téléphone, par mail, ou sur le site internet objectif-détente.fr. Elle peut également remplir le formulaire de devis présent sur le site.

Tout RDV non annulé moins de 24h à l'avance, sera facturé au prix de la prestation.

Dans l'hypothèse où Céline ROBERT ne pourrait, de son propre fait, assurer une prestation, celle-ci sera reprogrammée à une date ultérieure convenue avec le client.

Bon cadeau

Tout bon cadeau est réalisé par Céline ROBERT E.I est nominatif et non cessible.

Pour le commander, le client a le choix de contacter Céline ROBERT E.I soit par téléphone, soit par mail, soit de remplir et d'envoyer le bon de commande accessible sur le site objectif-détente.fr.

Le produit est livré, selon la demande :

-soit par courrier, à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, sous forme de carte en format 10x15 dans une enveloppe

-soit par la remise direct à l'acheteur, sur RDV au cabinet, sous forme de carte en format 10x15 dans une enveloppe

-soit par mail, à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, en format A4.

Livraison uniquement en France Métropolitaine.

Le bon cadeau est préparé et envoyé dans un délais de 2 jours suivant la réception du règlement de la commande.

Par courrier, il est nécessaire d'ajouter un délai d'expédition et de livraison de la poste.

Les bons cadeau ne sont ni remboursables, ni renouvelables, quelque soit le motif et la demande.

La validité des bons cadeau est inscrite sur le bon :

-Validité de 6 mois pour 1 massage, à partir de la date d'achat.

-Validité d'1 an pour 1 pack de 3 massages, à partir de la date d'achat.

Passé ces délais, le bon cadeau n'est plus valable.

Le bon cadeau doit être présenté lors du RDV.

Caractéristiques des prestations de service proposées

Céline ROBERT E.I propose différents massages traditionnels de relaxation, des séances de réflexologie plantaire, palmaire, énergétique ou émotionnelle, des soins énergétiques, des massages en entreprise pour la gestion du stress.

Toutes les prestations proposées ne sont pas des pratiques médicales et ne sauraient en aucun cas remplacer un diagnostic ni un traitement médical.

Les massages bien-être ne sont associés à aucune technique de kinésithérapie ni médicale (décret n°96-879 du 8 octobre 1996).

Toutes manœuvres exercées ne consistent qu'en effleurages et pressions à visées de détente et de bien-être.

Chaque séance de massage est précédée d'un échange sur l'état de santé du client. Celui est tenu de répondre aux questions. Dans certaine situation de santé, le massage peut-être contre indiqué. Céline ROBERT E.I se réserve le droit de refuser d'effectuer la prestation si l'état de santé du client ne le permet pas.

Pour certaines pathologies, une autorisation du médecin traitant du client pourrait être exigée avec un certificat de non contre indication aux techniques de massage bien-être.

Force majeur

La responsabilité de Céline ROBERT E.I ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeur. A ce titre, la force majeur s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.